Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Palme (ci-après l'« Application ») ainsi que des services associés, édités par [raison sociale] (ci-après « Palme », « nous »). Toute utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

2. Définitions

• Application : l'application mobile Palme, disponible sur iOS et Android.
• Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte et utilisant l'Application.
• Contenu Utilisateur : les photos, captures d'écran et informations soumises par l'Utilisateur au sein de l'Application.
• Fiche produit : la représentation structurée d'un produit générée à partir d'un Contenu Utilisateur (marque, prix, lien, catégorie).
• Board : un ensemble de fiches produit organisé et éventuellement partagé par l'Utilisateur.

3. Description du service

Palme est une application de mémoire visuelle. L'Utilisateur capture des photos ou des captures d'écran de produits rencontrés au quotidien. Une pipeline de reconnaissance d'image automatisée identifie chaque produit et l'enrichit sous forme de fiche structurée (marque, prix estimé, lien d'achat, catégorie). Les fiches peuvent être organisées en boards thématiques, conservées à titre privé ou partagées avec d'autres Utilisateurs.

L'Application est fournie « en l'état ». Les informations enrichies automatiquement (notamment les prix et liens d'achat) sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des inexactitudes ; elles ne constituent pas une offre commerciale de Palme.

4. Accès au service et compte utilisateur

L'accès à l'Application nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. L'Application est destinée à un public âgé d'au moins 15 ans ; en utilisant l'Application, l'Utilisateur déclare remplir cette condition.

5. Contenu Utilisateur et propriété

L'Utilisateur conserve l'ensemble des droits sur les Contenus qu'il soumet. En soumettant un Contenu, l'Utilisateur concède à Palme une licence non exclusive, limitée au fonctionnement du service, permettant de traiter, analyser, stocker et afficher ce Contenu dans le cadre des fonctionnalités de l'Application.

L'Utilisateur s'engage à ne soumettre que des Contenus dont il détient les droits ou pour lesquels il dispose des autorisations nécessaires, et à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire à l'ordre public.

6. Traitement des données et reconnaissance d'image

L'Application procède à un traitement automatisé de reconnaissance d'image sur les Contenus soumis par l'Utilisateur, afin d'identifier les produits et de générer les fiches associées. Ce traitement peut faire appel à des modèles d'intelligence artificielle. Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

7. Hébergement des données

Les données des Utilisateurs sont stockées sur des serveurs cloud situés au sein de l'Union européenne. Palme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger ces données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

8. Suppression de compte et conservation

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis l'Application. À la suite d'une demande de suppression, les données associées au compte sont définitivement effacées dans un délai maximal de trente (30) jours, sous réserve des obligations légales de conservation éventuellement applicables.

9. Responsabilité

Palme s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de l'Application sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue. Palme ne saurait être tenu responsable des inexactitudes des informations enrichies automatiquement, des décisions d'achat prises par l'Utilisateur sur la base de ces informations, ni des interruptions de service indépendantes de sa volonté. La responsabilité de Palme ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation de l'Application.

10. Propriété intellectuelle

L'Application, sa marque, son identité visuelle, son interface et ses composants logiciels sont la propriété exclusive de Palme et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Modification des CGU

Palme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de l'Application après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Palme, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.